Règlement (CE) No 1849/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
RÈGLEMENT (CE) NO 1048/2005
Règlement (CE) NO 1048/2005 de la Commission du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2032/2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
RÈGLEMENT (CE) No 2032/2003
Règlement (CE) No 2032/2003 de la Commission du du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000.
RÈGLEMENT (CE) No 1687/2002
Règlement (CE) No 1687/2002 de la Commission du 25 septembre 2002 prévoyant un délai supplémentaire prévu à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000 pour la notification de certaines substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides, qui se trouvent déjà sur le marché.
RÈGLEMENT (CE) No 1896/2000
Règlement (CE) No 1896/2000 de la Commission du du 7 septembre 2000 concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides.
Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30
mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission.
